~ une petite info net !!!~

Un vendeur particulier sur eBay condamné pour infraction au Code du travail.

Un Alsacien ayant vendu près de 500 objets de collection sur le site d'enchères a été condamné à payer une amende de 3.800 euros pour "dissimulation de son activité de commerçant".

Le 12 janvier dernier, un Alsacien de 46 ans a été condamné à 3.800 euros d'amende, dont 2.300 avec sursis, par le tribunal correctionnel de Mulhouse, pour avoir revendu en deux ans un nombre élevé d'objets sur le site d'enchères eBay. Le procureur de la République, qui a réclamé dans son réquisitoire 1.500 euros d'amende et quinze jours de prison avec sursis, considère en effet que l'accusé a agi en tant que commerçant déguisé. Explications.

L'homme, un habitant de Kembs-Loechlé dans le Haut Rhin, a vendu sur eBay pas moins de 470 objets de collection entre 2003 et 2005. Entassés durant une dizaine d'années à son domicile, ces objets provenaient essentiellement de marchés aux puces. Une situation qui a fini par exaspérer sa compagne, celle-ci menaçant de le quitter s'il ne se débarrassait pas de sa collection au plus vite. D'où sa frénésie de revente sur le site d'enchères américain. Le hic : la revente, parmi ces objets, d'un vase de collection déclaré volé. Reconnaissant son bien sur eBay, le propriétaire du vase a porté plainte auprès de la gendarmerie au printemps 2005. Le prévenu a expliqué à l'audience avoir acquis ce vase en toute bonne foi sur un marché aux puces. Peu importe, car ce n'est plus tant le vase qui intéresse la justice que l'activité de vendeur de l'accusé.

Vendre sur Internet en tant que particulier est tout à fait légal, comme en témoigne le succès des modèles d'eBay, de PriceMinister ou de 2xmoinscher. Sites d'enchères ou places de marché à prix fixes, ces communautés d'acheteurs et de vendeurs offrent la possibilité aux particuliers de développer une activité de commerce électronique. Pour la plupart, il s'agit d'optimiser leur pouvoir d'achat grâce à la revente. D'autres néanmoins abordent la place de marché avec un esprit d'entrepreneur. De plus en plus de particuliers franchissent ainsi le pas en créant leur propre micro-entreprise.

Or ce basculement n'a rien d'annodin, puisqu'il soumet le vendeur au régime fiscal - des professionnels. Selon l'article L 324-10 du Code du travail, le vendeur professionnel doit en effet déclarer son activité auprès de l'Urssaf, s'inscrire au registre du commerce et s'affranchir de l'impôt sur les bénéfices. C'est d'ailleurs sur le motif principal de "dissimulation d'activité commerciale".

"Selon le Code du commerce, on considère comme commerçant toute personne qui exerce des actes de vente et qui en fait son habitude, indique l'avocat du prévenu, Me Maurice Facchin, avocat au barreau de Mulhouse. La question est de savoir ce qu'on entend par le terme 'habitude', sachant que mon client exerce une activité de salarié pour gagner sa vie."

Difficile, de fait, de déterminer la frontière entre le vendeur particulier et le vendeur professionnel. "Aujourd'hui, le droit ne définit pas la notion de professionnel. Il ne s'est jamais penché là-dessus. Il s'est plutôt penché sur la définition du consommateur. Prendre comme critère un seuil de valeur serait artificiel. La notion de professionnel doit porter sur un ensemble de critères, explique Benoît Tabaka, juriste spécialisé dans le droit des technologies de l'information et de la communication au sein du Forum des droits sur l'Internet. Ces critères sont par exemple la preuve d'un acte d'achat dans l'optique de la revente, ou encore la volonté de générer d'importants revenus via ces ventes, au-delà de l'optimisation du pouvoir d'achat."

Face à l'explosion des places de marché, le Forum des Droits de l'Internet a mis en place en juillet 2005 un groupe de travail sur les relations commerciales entre particuliers. L'une des actions de ce groupe a notamment été d'encourager les plates-formes à informer systématiquement leurs utilisateurs des différences entre particuliers et professionnels ainsi que des conséquences légales et fiscales du changement de statut.

Ces profils de vendeurs sont ainsi suivis avec attention par PriceMinister, qui, systématiquement, quand un vendeur particulier présente un stock plus important que la moyenne ou si son nombre de ventes atteint des volumes significatifs, appelle l'utilisateur en question pour lui proposer de créer son entreprise et de bénéficier d'un label "pro". De son côté, eBay affirme être "très proactif depuis deux ans en matière d'information sur les droits et les obligations des utilisateurs" et explique avoir intégré en décembre dernier un système de profils - particulier ou professionnel - beaucoup plus visible sur chaque fiche produit.

Reste qu'en mai 2005, date à laquelle le prévenu avait été interpellé par les gendarmes, ce système n'était pas encore en place. "Si infraction il y a eu, celle-ci n'était pas intentionnelle. Mon client ignorait qu'il était dans l'illégalité. Pour preuve, un courrier envoyé à eBay en mai 2005, dans lequel mon client demandait quelles étaient les limites de vente pour un particulier. Et la réponse du site : il n'y a pas de limites pour un particulier", explique Me Facchin, tout en soulignant le "flou total" de la loi sur ce point et appelant le législateur à se saisir de la question. La défense envisage la possibilité de faire appel.

~ une petite info net !!!~

Par Alexandre Nevès Dias

eBay écope d'une amende de 20 000 euros

Le tribunal de grande instance de Troyes a condamné le site de vente aux enchères eBay à payer 20 000 euros de dommages et intérêts au groupe de luxe Hermès pour vente de contrefaçon.

Une condamnation qui pourrait influencer un autre procès déjà en cours…

La société californienne est poursuivie pour avoir laissé une de ses internautes vendre trois sacs de marque Hermès, et que deux de ces sacs étaient des contrefaçons. Cette décision est « une première en France » déclare Emmanuel Colomes, avocat du groupe de luxe, « nous sommes satisfaits qu’ils soient considérés surtout comme contrefacteurs et pas seulement comme complices ».

Le dénouement de ce procès risque de peser lourd dans d’autres procès impliquant eBay. En effet, celui-ci est actuellement attaqué par LVMH. Ce dernier lui reproche de causer un préjudice en laissant les utilisateurs vendre des contrefaçons, LVMH demande une compensation financière de 20 millions d’euros. Le jugement doit être rendu le 30 juin par le tribunal de commercer de Paris.

Le site d’enchère n’a toujours pas, à l’heure actuelle, réagi à la condamnation de la justice française.

~ une petite info net !!!~

Par J. S. Zanchi

Le gouvernement veut filtrer massivement Internet

Le filtrage est dans l’air du temps, ne serait-ce que concernant la loi Création et Internet (ex-Hadopi, ex-Olivennes). Mais le gouvernement voit plus large et tente de faire adopter aux FAI d’ici le 10 juin une charte sur la « confiance en ligne ».

Un filtrage massif en dehors de tout cadre juridique

À la base de ce projet se trouvent Nicolas Sarkozy, à l’époque ministre de l’Intérieur, et Philippe Bas, alors ministre délégué à la famille. Ils avaient chargé une commission de définir un label ayant pour but de « renforcer la sécurité sur Internet, notamment pour mieux protéger les mineurs et lutter contre les escroqueries ». Plusieurs points de la charte actuelle vont très loin dans le filtrage qui incombera aux FAI.

La sécurité devra être assurée au maximum aux utilisateurs, aussi bien en terme de virus, spam ou phishing. Mais les FAI auront également la possibilité de fermer les ports d’un utilisateur « mettant en jeu la sécurité du réseau », mais aussi de lui suspendre la connexion. Exactement ce que demandent les syndicats d’ayants droit à propos de la loi Création et Internet. Des quotas d’envoi d’e-mail sont également au programme pour limiter le spam.

Le filtrage devra également empêcher les mineurs d’accéder aux sites pornographiques. Plus surprenant, une suppression des contenus « passifs » sera possible. Tout contenu non mis à jour de quelque manière que ce soit depuis plus de trois mois pourra être supprimé. Incroyable, lorsque l’on sait la mine d’or d’archives que représente le Net.

Enfin, le signalement automatique des infractions devra être la règle pour les FAI. Ces derniers devront donc répondre à toutes les requêtes de demande d’IP ou signaler d’eux-mêmes tout contenu dont le propos est interdit (racisme, pédophilie, etc. ). Les requêtes se feront donc en dehors de toute voie juridique.

Si le filtrage des contenus Internet est louable et même indispensable concernant les enfants exposés à des images pornographiques bien trop facilement accessibles, on peut se poser des questions sur les méthodes proposées ici. L’automatisation de la chose, la suppression de contenus passifs et la sortie du système judiciaire ouvrent la voie à une multitude de dérives.

~ une petite info net !!!~

Par Nicolas Aguila

Yahoo! vendu de force à Microsoft ?

Nouveau rebondissement dans la houleuse affaire de rachat de Yahoo ! par Microsoft.

Le milliardaire Carl Icahn, actionnaire de Yahoo !, vient de faire une proposition à hauteur de 34,347 dollars par action, et force ainsi la main au conseil d’administration de Yahoo ! dans une lettre qui lui est adressée.

Icahn impose son offre

« Pourquoi ne pas arrêter de tourner autour du pot et proposer publiquement une offre de rachat à Microsoft pour 34,347 dollars par action, et promettre de coopérer totalement ? », a indiqué Carl Icahn dans un courrier adressé au conseil d’administration de Yahoo !,

Où siège notamment Jerry Yang, fondateur de l’entreprise . Pour ce dernier, il est impensable de vendre Yahoo ! à moins de 37 dollars par action, et a donc refusé l’offre de 33 dollars de Microsoft le mois dernier.

S’il a lieu, ce rachat risque donc de s’effectuer dans des conditions pour le moins inhabituelles. L’avenir de Yahoo ! est aujourd’hui bien incertain, tandis que Microsoft reste muet face au public dans cette histoire.

~ HISTOIRE DE SEAT !!!~

HISTOIRE DE SEAT

1930

Jusqu'en 1931, les voitures portent le nom de Fiat-Hispania, filiale du groupe italien Fiat, installée à Barcelone en 1919. La guerre civile espagnole interrompt ensuite la production automobile.

1950

Le 9 mai 1950 naît la Sociedad Española de Automóviles de Turismo, S.A. (S.E.A.T.) avec dans son capital, l'Instituto Nacional de Industria (INI) détenant 51 % des parts, des banques (42 %) et le groupe italien Fiat à 7 %, avec une licence de fabrication. La première usine Seat est inaugurée le 5 juin 1953 dans la "Zona Franca" de Barcelone, Quelques mois plus tard, le 13 novembre, sort la première automobile de la firme, baptisée 1400, en référence à sa cylindrée. Mais le succès pour la marque n'arrive véritablement qu'en 1957 avec la sympathique petite Seat 600. Identique à la calandre près à sa cousine la Fiat 600, elle va, comme en Italie avec la 500, motoriser en masse l'Espagne franquiste de l'époque.

1960

En 1965, la production de la 600 bat son plein en Espagne. Seat se développe de plus en plus et commence à exporter. La Colombie va recevoir notamment la 1500, commercialisée en 1962. Alors que de nouveaux modèles sont présentés (la 850 en 1962 et la 124 en 1968), la production de la marque espagnole ne cesse de s'accroître et dépasse rapidement le million d'exemplaires.

1970

En 1970, les exportations sont multipliées par 10. Deux ans plus tard, la 127, nouvelle réplique d'une Fiat du même nom, est lancée. 50 000 exemplaires vont être vendus en l'espace de 6 mois. Alors que la crise économique, suite au premier choc pétrolier de 73, fait son apparition en Europe et affecte les constructeurs automobiles, Seat totalise 2 millions de véhicules vendus et poursuit son expansion. En 1974, la firme acquiert les usines de Landaben (Pamplona) de la firme Authi, qui produisait en Espagne, les Mini britanniques sous licence. La même année, est proposée en remplacement de la populaire 600, la 133, aux lignes beaucoup plus carrées en phase avec les années 70. Le succès est immédiat. En 1975, Seat, qui continue toujours sa croissance, inaugure le grand centre technique moderne de Martorell et affiche trois ans plus tard une production totale de 4 millions de véhicules. Mais malgré des ventes honorables, la stratégie d'expansion, au demeurant très coûteuse, et les deux chocs pétroliers des années 70, vont finir par porter un coup sévère aux comptes de la marque espagnole.

1980

Ainsi en 1980, Seat est sérieusement dans le rouge. Fiat estime s'être fait rouler dans la farine, en ayant donné toute sa technologie et en n'ayant finalement récolté que des dettes. La firme italienne refuse ainsi de contribuer à l'augmentation du capital de Seat et décide de revendre toutes ses parts à l'INI.

En 1981, suite à une réorganisation du capital, INI se retrouve ainsi avec 95 % du capital de Seat. La marque devient alors totalement espagnole, mais va devoir chercher rapidement une aide commerciale avec un autre constructeur pour vendre ses modèles. C'est finalement avec l'allemand Volkswagen que se forme une première coopération industrielle et commerciale dès 1982. Volkswagen (VW) aide Seat à vendre ses modèles à l'étranger tandis que le constructeur espagnol produit et commercialise en Espagne des modèles Volkswagen et Audi. Tandis que les derniers restes de la période Fiat sont commercialisés en 1983 avec la Fura et la Ronda, Seat prépare activement son premier modèle entièrement inédit l'Ibiza, qui sort des chaînes fin avril 1984. La Malaga, une sorte de version trois volumes de l'Ibiza, est lancée un an plus tard. En juin 1986, le groupe allemand Volkswagen rachète 51 % des actions de Seat, ce qui fait du constructeur espagnol, la troisième marque en activité de VAG.

Quelques mois plus tard, VW monte à 75 % dans le capital. La production atteint un record historique de 400 000 unités par an, tandis que les exportations atteignent 250 000 véhicules. En 1988, Seat présente pour la première fois depuis 1980 des résultats positifs, grâce notamment à l'Ibiza qui atteint les 500 000 exemplaires produits.

1990

Volkswagen finit de phagocyter Seat en 1990. Le groupe allemand détient à ce moment 99,99 % du capital, le 0,01 % appartenant encore à des banques. Du côté des ventes, l'Ibiza devient le modèle phare de la marque, à l'image de la Golf de Volkswagen. Elle atteint le million d'exemplaires en 1991 au même moment où elle subit un restylage léger. La même année, est présentée la Toledo, premier modèle issu de la coopération directe avec Volkswagen, pour remplacer une Malaga qui n'a pas vraiment séduit en Europe. La Toledo devient rapidement un succès sur son segment en Espagne. Le 22 février 1993, le roi Juan Carlos inaugure la nouvelle usine de Martorell.

Quelques semaines plus tard, est présentée la nouvelle Ibiza, qui ne conserve finalement de sa devancière que le nom. Elle devient à nouveau rapidement un succès. En 1996, Seat se lance à son tour dans la mode des monospaces en lançant l'Alhambra. Au fur et à mesure que les années passent, les modèles Seat deviennent de plus en proches de ceux de Volkswagen. Les témoignages les plus frappants en sont l'Alhambra (1996) et la petite Arosa (1997), copies presque conformes du Sharan et de la Lupo de VW.

2000

Après un léger lifting à la fin des années 90, la troisième génération de l'Ibiza est présentée à la fin de l'année 2001. Elle a, pour l'occasion, pris quelques centimètres en longueur, la rapprochant d'avantage d'une VW Golf que d'une Fiat Uno / Punto avec qui elle était comparée à ses débuts. Suivant le souhait du groupe allemand, Seat prend avec les années 2000 une nouvelle orientation plus sportive, rompant définitivement avec son image passée de marque populaire bon marché. Le nouveau monospace Altea (2003) et la nouvelle Toledo (2004) en sont des exemples flagrants. Mais ce nouveau style s'est traduit aussi par une augmentation sensible du standing et du prix des véhicules faisant changer la marque de type de clientèle.

~ IMAGE (Pour un petit sourire)!!!~

HA !!! la nature !!!

~ une petite info santé!!!~

L’actualité Santé du 09 /06/ 08

Pratis News (L’UNIVERS 100% MEDECIN + AFT)

Plan National Canicule 2008 : les médecins en première ligne

Depuis le 1er juin 2008, la cinquième version du Plan National Canicule est lancée. Une nouveauté cette année : le déclenchement d'un dispositif "établissement de santé en tension". Il s'agit de mettre en oeuvre plusieurs mesures afin d'accueillir tous les patients dans le besoin. Les médecins libéraux seront ainsi informés de la situation des hôpitaux.

Selon l'Inserm, la canicule d'août 2003 a fait près de 20 000 morts en France. Les personnes âgées ont été les premières victimes de cette vague de chaleur qui a assommé l'Europe. Fortes températures, jour et nuit, et l'absence de vent ont poussé de plus en plus de patients à s'adresser aux hôpitaux, très vite débordés par la situation.
Afin d'éviter cette année une nouvelle "crise sanitaire", le Ministère de la Santé vient d'enclencher à nouveau le niveau de veille saisonnière du plan canicule. Un point météorologique est établi chaque jour pour autoriser ensuite les départements concernés par les fortes chaleurs à passer à un niveau supérieur du dispositif.

Jusqu'au 31 août, les hôpitaux auront pour mission d'accueillir toute personne souffrant des éventuelles grandes chaleurs. Afin d'éviter le déclenchement du "plan blanc" et de satisfaire tous les besoins, des sorties anticipées seront organisées et certains services se verront octroyer des lits supplémentaires. Sur le plan matériel et humain, les moyens seront mobilisés de manière graduée et seront modulés en fonction de la situation. Ce dispositif inclut la responsabilité des médecins, en les informant des places disponibles dans les établissements hospitaliers. Les praticiens pourront ainsi diriger leurs patients vers des adresses qui aideront ces derniers dans les meilleurs délais.

Les patients peuvent s'informer en composant le 0 800 06 66 66.

L'Inpes a lancé une nouvelle campagne, destinée à sensibiliser tant les personnes âgées que les adultes et les enfants aux méfaits de la chaleur.

~ IMAGE (Pour un petit sourire)!!!~

un petit plongeon !!!

~ une petite info santé!!!~

L’actualité Santé du 09 /06/ 08

Pratis News (L’UNIVERS 100% MEDECIN + AFT)

Création d'une banque tissulaire pour maladies dégénératives, dont Alzheimer.

Une banque de tissus cérébraux humains a été créée au sein de l'hôpital de la Pitié-Salpétrière à Paris à l'initiative de plusieurs associations concernées par les maladies neurodégénératives, particulièrement la maladie d'Alzheimer, selon l'association France-Alzheimer.

Cette banque tissulaire, rappelle France-Alzheimer dans un communiqué, permet aux chercheurs "d'étudier les tissus humains prélevés sur des personnes malades ainsi que sur des personnes préservées de la maladie afin de mieux comprendre les lésions observées".

Y sont conservés des échantillons de tissus humains dans des congélateurs à -80°. A ce jour, la banque dispose de 127 tissus cérébraux de personnes qui étaient malades, toutes maladies neurologiques confondues, et seulement trois tissus témoins provenant de personnes indemnes. 500 personnes saines ont donné leur consentement pour des prélévements après leur mort.

Les tissus provenant de personnes malades sont rassemblés en fonction de la maladie dont souffrait le donateur.

L'utilisation des tissus, soumise à l'examen préalable du conseil scientifique propre à chaque collection, est notamment conditionnée à l'accord de la direction générale de la santé.

Pour la maladie d'Alzheimer, les tissus cérébraux "permettront de mieux appréhender le processus d'apparition des dégénérescences neurofibrillaires et des plaques amyloïdes" observés dans cette forme démence, souligne l'association, qui compte 150.000 adhérents et donateurs.

Selon elle, c'est la première fois qu'est crée en France une banque tissulaire dont une partie est dédiée à la maladie d'Alzheimer.

Cette "plateforme de ressources biologiques" a été créée en partenariat de plusieurs associations, dont, outre France-Alzheimer (à l'origine du projet), France-Parkinson et l'association pour la recherche sur la sclérose en plaques (ARSEP). La Fédération française pour la recherche sur l'épilepsie (FFRE) devrait rejoindre cette structure.

Gérée par un groupement d'intérêt économique, le Neuro-CEB, elle est opérationnelle depuis un peu plus d'un mois.

~ LA BLAGUE DU JOUR ., !!!~

eh hoppppppppppp !!!

~ une petite info santé!!!~

L’actualité Santé du 09 /06/ 08

Pratis News (L’UNIVERS 100% MEDECIN + AFT)

Epilepsie : une explication à un phénomène constaté il y a 80 ans.

Des chercheurs américains ont découvert l'explication de ce que l'on savait depuis des décennies, à savoir qu'une baisse du niveau de pH dans le cerveau, c'est-à-dire une augmentation de l'acidité des tissus, faisait cesser les crises d'épilepsie.

Une équipe multidisciplinaire de l'Iowa, en analysant des souris génétiquement modifiées, a pu appliquer les connaissances actuelles en biologie moléculaire à des constatations faites il y a 80 ans, selon l'étude publiée dimanche dans la revue spécialisée Nature Neuroscience.

Dans la première moitié du siècle dernier, on avait constaté que faire respirer à un épileptique du dioxyde de carbone, qui rend les tissus du cerveau plus acides, aidait à apaiser les crises. Dans les années 50, on avait noté que les crises elles-mêmes réduisaient le niveau de pH dans le cerveau.

Mais ce qui a donné la clé de ce phénomène, c'est la révélation de la présence dans le cerveau d'une protéine, l'ASIC1a, de la catégorie des "canaux ioniques" qui facilitent la diffusion entre une cellule et l'extérieur.

L'étude montre que des souris à qui on a supprimé le gène de cette protéine ont des crises d'épilepsie plus sévères et de plus longue durée que celles qui disposent de ce gène. En outre, celles qui ne l'ont pas ne tirent aucun bénéfice d'une baisse du niveau de pH. A l'inverse, augmenter l'impact de la protéine protège les souris de crises sévères.

En fait, les chercheurs ont constaté que lors du déclenchement d'une crise, la protéine réagissait à une augmentation de l'acidité en stoppant l'activité épileptique.

"L'ASIC1a ne semble pas jouer de rôle dans le déclenchement de la crise, mais quand elle démarre et que le pH baisse, il stoppe la crise", a noté Adam Ziemann, coresponsable de l'étude. Selon John Wemmie, responsable principal, l'ASIC1a semble en effet "activer des neurones d'inhibition".

"L'une des choses les plus excitantes dans notre étude, c'est qu'elle met en relief les importants effets anti-épileptiques de l'acide sur le cerveau, une chose que l'on savait depuis près de 100 ans mais que l'on ne comprenait pas, et qu'elle identifie le rôle majeur joué par l'ASIC1a", a fait valoir M. Ziemann.

Les chercheurs ont admis néanmoins qu'il faudrait encore "beaucoup de travail" pour "traduire cette découverte .

~ LA BLAGUE DU JOUR ., !!!~

Loue emplacement camping !!!

~ une petite info santé!!!~

L’actualité Santé du 09 /06/ 08

Pratis News (L’UNIVERS 100% MEDECIN + AFT)

Sanofi-Aventis va supprimer 700 à 800 postes de visiteurs médicaux en France.

Le laboratoire Sanofi-Aventis va supprimer 700 à 800 postes de visiteurs médicaux en France, soit le tiers de sa force de vente dans le pays, a indiqué lundi une porte-parole.

La direction "confirme l'existence d'un sureffectif en visite médicale estimé entre 700 et 800 postes", a-t-elle déclaré à l'AFP.

Cette annonce a été faite à travers un communiqué envoyé à l'ensemble des collaborateurs de Sanofi-Aventis France, a-t-elle précisé.

Sanofi se met donc "en situation de pouvoir ouvrir la procédure nécessaire à la mise en place d'un éventuel PSE (plan social) à partir de septembre 2008", a ajouté la porte-parole.

Le nombre de postes qui seront supprimés est supérieur au chiffre de 400 à 600 postes évoqué par des sources syndicales le 14 mai dernier.

Leur suppression entre dans le cadre d'un accord de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC), lequel "ne donne pas à ce jour les volumes et les résultats attendus", selon Sanofi.

Le numéro quatre mondial de la pharmacie compte 28.000 salariés en France, dont 2.230 visiteurs médicaux parmi lesquels environ 150 postes sont déjà vacants.

Le syndicat CGT de Sanofi-Aventis France a "condamné vivement" ces suppressions de postes, et demandé l'"arrêt des plans de restructuration".

Ce dernier "plan de restructuration n'a aucun fondement économique", a estimé le syndicat dans un communiqué, rappelant que le groupe a dégagé en 2007 "une marge d'exploitation de 34,3% soit un niveau nettement supérieur à la moyenne des dix premiers laboratoires mondiaux".

Sanofi-Aventis avait déjà annoncé en octobre 2006 une "réorganisation de sa filiale commerciale" avec à la clé 504 suppressions de postes.

Les effectifs de la filiale commerciale de Sanofi ont, d'après la CGT, déjà reculé de 30% en quatre ans, atteignant quelque 3.800 salariés aujourd'hui, dont 2.200 visiteurs médicaux, le reste étant réparti entre les salariés du siège et les responsables de secteurs.

La CGT a par ailleurs dit son intention d'"interpeller le gouvernement afin qu'il prenne enfin ses responsabilités concernant un secteur stratégique pour le pays".

Mi-mai, le syndicat CFDT avait pointé "la responsabilité du gouvernement du fait de sa politique de réduction des dépenses maladie".

Selon Pierre Chastagnier, directeur des ressources humaines de la filiale commerciale de Sanofi-Aventis, "la baisse d'activité de l'industrie pharmaceutique est inéluctable". "Dans l'accord GPEC, les métiers de visiteur médical et de directeur régional de la visite médicale (l'encadrement, ndlr) ont été qualifiés d'emplois menacés", avait-il souligné mi-mai.

"Notre responsabilité est de tout mettre en oeuvre pour qu'un maximum de ces personnes se reconvertissent, avant de passer à des mesures plus directives si nécessaire c'est-à-dire un plan social", avait-il ajouté.

Depuis le début d'année, d'autres grands laboratoires ont annoncé des suppressions de postes: le britannique GlaxoSmithKline (GSK) va supprimer un maximum de 200 postes de visiteurs médicaux en France d'ici la fin 2009, tandis que l'américain Pfizer prévoit de supprimer quelque 500 postes d'ici 2011 en France, essentiellement chez les visiteurs médicaux.

~ LA BLAGUE DU JOUR ., !!!~

J'arrive !!! 5 mn !!!!

~ PETITE DECLARATION D' AMOUR, !!!~

~ une petite info santé!!!~

L’actualité Santé du 08 /06/ 08

Pratis News (L’UNIVERS 100% MEDECIN + AFT)

Le congé de soutien familial, une "goutte d'eau" pour les aidants familiaux.

Le congé de soutien familial (CSF) dont peuvent bénéficier depuis 2007 les personnes qui s'occupent d'un proche dépendant n'est qu'une "goutte d'eau dans la mer" de leur épuisement, besoins et frustrations, selon l'association des aidants familiaux réunie pour la 1ere fois en congrès.

Ce congé, lancé lors de la Conférence de la Famille 2006 et mis en place en avril 2007, est d'une durée de trois mois, renouvelable dans la limite d'un an et permet à des salariés, justifiant d'au moins deux ans d'ancienneté dans une entreprise, de s'occuper d'un malade d'Alzheimer, d'un accidenté ou d'une personne âgée dépendante.

Il n'est ni indemnisé ni rémunéré, mais ouvre des droits à la retraite et maintient la couverture maladie. Le bénéficiaire d'un CSF peut être salarié par la personne aidée lorsque celle-ci perçoit l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) ou la prestation de compensation du handicap (PCH).

En 2007, le CSF a été "très peu" utilisé, d'après la Caisse nationale d'allocations familiales (Cnaf). Et pour la présidente de l'association des aidants familiaux, Huguette Branche, "ce qui est prévu actuellement pour les aidants, comme le congé de soutien familial, est une goutte d'eau dans la mer".

"Leur statut n'est toujours pas reconnu, ils n'ont pas de salaire", a-t-elle regretté alors que la rémunération du CSF était une des promesse de campagne de Nicolas Sarkozy.

Selon elle, ils "contribuent à éviter des hospitalisations et des placements en établissement" qui "coûtent cher", dans un contexte de pénurie de personnels dans les métiers prennant en charge les personnes âgées et les handicapés.

Les aidants familiaux sont, pour moitié d'entre eux, le conjoint de la personne dépendante et pour un tiers leur enfant, d'après l'Unaf.

"Les espoirs qu'avait suscité le congé de soutien familial ont été déçus car personne ne rentre jamais dans la bonne case pour l'obtenir, cela manque de souplesse", a expliqué Caroline Laporthe, de l'association Aidants.

"C'est pourtant une bonne mesure, la première vraie mesure pour les aidants familiaux", a-t-elle précisé tout en soulignant qu'il fallait développer d'autres initiatives pour ces populations.

Pour Françoise Robichon qui a "gardé" son fils autiste de 26 ans pendant "sept ans d'affilée, 24 heures sur 24 et 365 jours par an" avant de lui trouver "enfin" une place en foyer d'accueil en mai, le congé de soutien familial "pourrait marcher pour les personnes âgées", mais il est "totalement inadapté" aux jeunes handicapés.

"Trois mois ou un an, ça ne sert à rien!", peste-t-elle, "parce que nos enfants, c'est pendant des années et des années qu'il faut qu'on s'en occupe".

En tant qu'aidante, Françoise reconnaît les difficultés à s'occuper seule de son enfant. "Au début, ça allait bien et puis, vers la fin, je n'en pouvais plus, j'étais extrêmement fatiguée, je me disais +c'est lui ou moi+, il me fallait du repos", dit-elle, l'air un peu coupable mais soulagé.

Aussi, qu'ils prennent ou pas un congé de soutien familial, "certains aidants familiaux pensent qu'ils n'ont pas besoin de répit alors que c'est tout le contraire", explique Michèle Guimelchain-Bonnet, psychologue du "café des aidants", un "lieu de partage d'expériences et de conseils entre aidants familiaux".

Selon elle, "le risque, c'est que l'isolement et l'épuisement physique et moral total qu'ils atteignent parfois, les pousse à avoir des comportements de maltraitance" avec leurs proches.

~ LA BLAGUE DU JOUR ., !!!~

Attention à la sono !!!

~ une petite info santé!!!~

L’actualité Santé du 08 /06/ 08

Pratis News (L’UNIVERS 100% MEDECIN + AFT)

Médicaments en accès direct: décret publié fin juin, selon l'Afssaps.

Le décret sur les médicaments vendus en accès direct dans les pharmacies devrait "normalement" paraître au Journal officiel le 28 juin, suivi dans les deux ou trois jours de la publication de la liste de ces médicaments, a-t-on appris jeudi auprès de l'agence du médicament.

Anne Castot, responsable du Service de l'évaluation et de la surveillance du risque et de l'information de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps), a confirmé une information publiée dans le Quotidien du pharmacien.

"A partir du moment où le décret sort au Journal officiel, la mesure sera rapidement en place", a souligné Mme Castot, précisant que la liste des médicaments concernés, notamment des antalgiques, serait publiée sur le site de l'Afssaps.

L'Agence mettra des outils d'information à disposition des pharmaciens, "pour que leur conseil soit le plus adapté possible", et des consommateurs.

Ces derniers disposeront d'un document rappelant "les sept règles d'or" en ce qui concerne une "auto-médication responsable", a précisé Mme Castot: nécessité du conseil du pharmacien, lecture de la notice, signalement des autres traitements qu'on prend... Il y aura aussi des fiches concernant les pathologies courantes, telles que douleurs, herpès, rhume.

"Cette mesure ne peut marcher que si elle est accompagnée du conseil officinal", a insisté Mme Castot. "C'est le début de l'histoire, c'est la première fois qu'on dit +vous êtes responsable de votre santé+, mais quand vous payez votre boîte, il est indispensable que le pharmacien donne des conseils".

"L'automédication ne peut pas se concevoir autrement", a-t-elle encore insisté, parce que même si le risque est faible, "il n'y a pas de médicament qui soit sans risque".

Le gouvernement a annoncé en mars la prochaine vente de quelque 200 médicaments en libre-service dans les pharmacies, afin notamment de faire jouer le jeu de la concurrence. Le groupe Leclerc, estimant que les médicaments non remboursables seraient 25% moins chers si le marché était ouvert à la grande distribution, avait alors lancé une campagne de publicité en ce sens. Carrefour s'y est également dit favorable.

~ PETITE DECLARATION D' AMOUR, !!!~

~ PETITE DECLARATION D' AMOUR, !!!~

~ une petite info santé!!!~

L’actualité Santé du 06 /06/ 08

Pratis News (L’UNIVERS 100% MEDECIN + AFT)

Hôpitaux: un rapport propose de reconnaître la pénibilité du travail aux urgences.

Un rapport sur les urgences hospitalières remis jeudi au gouvernement propose de mieux reconnaître la pénibilité du travail des médecins et d'accroître le nombre de places disponibles dans d'autres services pour écourter le séjour des malades aux urgences.

Ce rapport d'un médecin hospitalier, le professeur Pierre Coriat a été remis à la ministre de la Santé, Roselyne Bachelot, qui va désormais en "étudier les propositions", écrit le ministère dans un communiqué.

Le ministère rappelle que ce document est consacré au futur Conseil national de l'urgence et de la permanence des soins qui doit notamment permettre de "faire reconnaître" les "contraintes des professionnels de santé dans la prise en charge des urgences".

Selon le rapport, "la recherche d'un lit d'hospitalisation pour un patient devant être admis relève trop souvent d'un véritable +parcours du combattant+. Ces patients peuvent rester plusieurs heures voire plusieurs jours dans un service d'urgence avec comme corollaire (...) des temps d'attente incompatibles avec une prise en charge de qualité", ajoute-t-il.

Pour éviter cette situation, "l'ensemble des établissements doit (...) proposer des lits d'aval (dans d'autres services répondant aux besoins du patient après son passage aux urgences, ndlr) adaptés et en nombre suffisant".

Quant à la pénibilité du travail, le rapport rappelle "la triple contrainte au temps caractérisée par la durée (55 heures hebdomadaires en moyenne, faute d'effectifs partout suffisants); les alternances jour-nuit (et) la répartition sur les temps de repos traditionnels des fins de semaines et jours fériés".

"Peu de professionnels du domaine de la santé sont concernés par cette triple contrainte", souligne-t-il, proposant "un niveau de rémunération qui (en) tienne compte".

~ LA BLAGUE DU JOUR ., !!!~

Une jeune femme à l’allure bourgeoise entre dans une banque à Paris et demande à rencontrer le directeur ou un agent de prêt. Elle explique qu'elle se rend aux Etats Unis deux semaines pour affaires et a besoin d'emprunter 5.000 Euros.

L'agent dit que la banque aurait besoin d'une garantie pour le prêt, alors la femme tend les clés d'une Rolls Royce toute neuve. La voiture est garée devant la banque, la femme a les papiers, les titres et tout est en règle.

La banque accepte de prendre la voiture en gage pour le prêt, lui donne cache les 5000 Euros, la jeune femme prend l'argent et s'en va, satisfaite.

Le directeur de la banque et ses agents se paient une bonne rigolade envers la femme pour avoir laissé une Rolls de 350.000 Euros en gage pour 5.000. Un employé de la banque se charge alors d'aller garer la voiture dans le garage souterrain de la banque.

Deux semaines plus tard, la femme revient, rend les 5.000 Euros et les intérêts, qui se montent à 35 Euros et 41 centimes.

L'agent de prêt dit :

“Madame, nous sommes très heureux d'avoir fait affaire avec vous, et cette transaction s'est fort bien passée, mais nous sommes un peu perplexes. Pendant votre absence, nous avons procédé à des vérifications à votre sujet et nous avons découvert que vous étiez multimillionnaire. Ce qui nous trouble c'est, pourquoi vous dérangeriez-vous pour emprunter 5.000 Euros ?”

La jeune femme répond :

“A quel autre endroit à Paris puis-je garer ma voiture deux semaines pour 35 Euros et 41 centimes et m'attendre à la retrouver là, en très bonne état, à mon retour, cher Monsieur ?”

~ une petite info santé!!!~

L’actualité Santé du 06 /06/ 08

Pratis News (L’UNIVERS 100% MEDECIN + AFT)

Téléphone portable, maladie rare et canettes au menu du Parlement des enfants.

Trois propositions de loi, sur l'interdiction de vente de téléphones portables aux très jeunes enfants, sur les maladies rares et la pollution due aux canettes en outre-mer, ont été retenues pour être discutées lors du 14ème Parlement des enfants, samedi à l'Assemblée.

La première proposition, présentée par une classe de Dijon, vise à interdire la vente de téléphones portables simplifiés destinés aux enfants de 4 à 10 ans et à informer les consommateurs des risques liés à l'utilisation de portables par les plus jeunes.

La deuxième proposition, écrite par des élèves de Toulon, vise à garantir l'accès aux soins aux personnes atteintes de maladies rares.

La troisième, présentée par une classe de Mayotte, entend lutter contre la pollution due aux canettes en aluminium en outre-mer, en rendant leur consigne obligatoire.

Les trois textes seront discutés puis soumis au vote des 577 enfants, un par circonscription législative, qui siègeront samedi dans l'hémicycle du Palais-Bourbon sous la présidence du président de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer.

Un texte voté peut ensuite connaître un parcours parlementaire classique pour devenir une vraie loi. Quatre textes, depuis le premier Parlement des enfants en 1994, sont ainsi devenus des lois.

A l'occasion de la présidence française de l'Union européenne, le 1er juillet, le bureau de l'Assemblée a cette année invité un élève de chacun des 26 pays membres de l'UE.

La prudence est de mise, selon les experts, quant à l'utilisation de téléphones portables par les jeunes enfants.

Dans un avis rendu en juin 2005, l'Agence française de sécurité environnementale avait déconseillé l'utilisation du téléphone mobile pour les jeunes enfants compte tenu "de la persistance d'un doute sérieux quant à la possibilité d'effets sanitaires".

Dans un rapport publié par l'Afsset, les experts soulignaient, comme l'avait fait un an plus tôt l'Organisation mondiale de la Santé (OMS), la nécessité de faire des études portant sur une éventuelle "susceptibilité particulière des enfants à l'exposition aux radio-fréquences".

A l'issue d'une réunion consacrée aux effets de ces ondes électromagnétiques sur les enfants tenue à Istanbul en juin 2004, l'OMS avait jugé "hautement prioritaire" la réalisation d'études sur le risque de cancer du cerveau lié à l'usage du téléphone mobiles par les enfants "compte tenu de leur potentielle vulnérabilité biologique".

~ une petite info santé!!!~

L’actualité Santé du 05 /06/ 08

Pratis News (L’UNIVERS 100% MEDECIN + AFT)

Médecins: les dépassements d'honoraires sont de plus en plus critiqués.

Les dépassements d'honoraires pratiqués par certains médecins sont de plus en plus critiqués, les usagers pressant le gouvernement de passer à l'acte pour limiter les abus, tandis que l'assurance maladie préconise une "réforme structurelle" des tarifs.

Gouvernement, mutuelles, associations d'usagers: les dépassements, en hausse constante, attirent des critiques de toutes parts, mettant sur la défensive le premier syndicat de médecins libéraux, la CSMF, qui a regretté des prises de position "parfois très démagogiques".

Selon un rapport publié en 2007 par l'Inspection générale des affaires sociales (Igas), les dépassements ont fortement augmenté lors des dix dernières années, représentant 2 milliards d'euros sur 19 mds d'honoraires en 2005, et posant un problème d'accès aux soins, les complémentaires santé n'en prenant en charge qu'un tiers.

Entre 2004 et 2006, ils ont augmenté de 3,4% par an, après une hausse de 9,5% par an entre 2000 et 2004, a indiqué jeudi l'assurance maladie.

La ministre de la Santé Roselyne Bachelot a plusieurs fois affirmé avoir comme "priorité" de maîtriser ces dépassements. La semaine dernière, elle a particulièrement visé les cliniques "en situation de monopole local". Un projet de décret prévoit par ailleurs un devis des médecins pour tout acte de plus de 80 euros.

Mais un collectif d'associations, le CISS, a demandé mercredi au gouvernement de passer aux actes, en plafonnant le montant des dépassements.

Le collectif, auquel participe notamment l'Union nationale des associations familiales (Unaf), montre du doigt les abus, recensés en interrogeant des caisses locales de la Sécurité sociale.

Les chiffres récoltés montrent que les médecins de secteur 1 (75% des effectifs), autorisés seulement exceptionnellement à effectuer des dépassements, "sont malgré tout nombreux à en user".

En secteur 2, où les médecins peuvent pratiquer des dépassements avec "tact et mesure", les dépassements atteignent des "montants prohibitifs", dénonce le CISS, prenant pour exemple le Val-de-Marne, où "la moyenne des dépassements des gynécologues-obstétriciens atteint 40 euros par acte".

Les associations reprochent à l'assurance maladie de ne pas sanctionner les abus avérés, mais son directeur, Frédéric van Roekeghem, a déclaré jeudi à la presse que la Sécurité sociale saisissait depuis 2006 les conseils régionaux de l'Ordre des médecins, en cas d'abus "notoires".

Insistant sur l'évolution "contrastée" des dépassements (qui ont reculé en 2006 pour les généralistes), M. van Roekeghem a concédé que "le taux de dépassement des spécialistes de secteur 2 qui était de 25% en 1985, est aujourd'hui de 50%".

Il a plaidé pour une "réponse structurelle" à cette hausse, notamment par une relance des négociations avec les complémentaires santé et les médecins sur l'ouverture d'un "secteur optionnel", en plus des secteurs 1 et 2, qui autoriserait des dépassements limités et remboursés par les complémentaires.

Le principal syndicat de médecins libéraux, la CSMF, demandeur de ce nouveau secteur, estime que les abus sont "très exceptionnels".

MG-France, premier chez les généralistes, plaide en faveur de nouveaux modes de rémunération, avec notamment des forfaits et plus seulement un paiement à l'acte.

Le secteur 2 avait été ouvert aux médecins en 1980 avant d'être fermé dix ans plus tard. Les médecins ayant choisi ce statut ont pu le conserver. Certains praticiens, comme les anciens chefs de clinique y ont encore accès.

~ IMAGE ROMANTIQUE, !!!~

~ IMAGE ROMANTIQUE, !!!~

~ PETITE DECLARATION D' AMOUR, !!!~

~ PETITE DECLARATION D' AMOUR, !!!~

~ IMAGE ROMANTIQUE, !!!~

~ REMARQUE AMOUREUSE, !!!~

~ REMARQUE AMOUREUSE, !!!~

~ PETITE DECLARATION D' AMOUR, !!!~

~ une petite info net !!!~

Par Alexandre Neves Dias.

Google Maps obligé de retirer les photos d'une ville privée.

Google Maps a été contraint de retirer les prises de vue de la ville américaine de North Oaks. C’est la première fois qu’une ville entière souhaite être retirée du logiciel.

Tout est privé de la rue aux tables de jardin

Les 4500 habitants de North Oaks ont demandé le retrait des vues de leurs maisons, bâtiments et rues du service Street View de Google Maps. Cependant, il faut tout de même savoir que la ville de North Oaks est une ville privée. De la rue aux jardins, tout appartient aux riverains. Google affirme avoir exécuté le retrait après avoir reçu la demande au mois de janvier.

Déjà en avril dernier un couple de la ville de Puttsburgh a poursuivi Google pour avoir mis en ligne des photos de sa rue privée et sa maison. N’importe qui peut faire retirer sa maison ou autre bâtiment des vues aériennes (ou bien celles du service Street View). Il suffit pour cela d’en faire la demande à Google Maps.

Pour rappel Street View est un service de Google permettant de visiter les rues de certaines villes depuis son ordinateur, comme si l’on était en voiture. La société américaine a d’ailleurs commencé depuis quelque temps à flouter les visages des passants, surement à but d’éviter de futurs procès.

~ une petite info net !!!~

Par Nicolas Aguila

La taxe Internet se précise

La disparition de la publicité sur les chaînes publiques françaises continue de faire débat, alors que Jean-François Copé a créé une commission pour trouver un nouveau mode de financement.

Ainsi, il propose dans son rapport une taxe sur les fournisseurs d’accès à Internet afin de financer le service public, conformément à ce qui a été évoqué lors des débats au mois de mai.

Une taxe sans conséquence pour l’abonné ?

La taxe sur Internet est donc la proposition que Jean-François Copé veut présenter à l’État,. Au micro de France Info, il justifie une taxe sur les opérateurs par le fait que ces acteurs ont un « poids considérable » sur le marché. « Pourquoi ne pas imaginer qu’alors ils puissent payer une petite taxe qui ne se répercutera jamais sur les consommateurs ? » En effet, il estime que la concurrence rude dans ce secteur poussera les fournisseurs d’accès à ne pas augmenter leurs prix.

Cette décision fait notamment suite à une déclaration de Nicolas Sarkozy, qui s’était affirmé contre l’augmentation de la redevance télévisuelle, poussant automatiquement la solution vers une taxe. Cette taxe ne devrait donc pas se répercuter directement sur les utilisateurs, mais cette décision appartient uniquement aux fournisseurs d’accès, qui vont bien devoir gagner d’un côté ce qu’ils pourraient perdre de l’autre...

~ LA BLAGUE DU JOUR ., !!!~

Freinage puissant !!! A B S !!!

~ une petite info santé!!!~

L’actualité Santé du 05 /06/ 08

Pratis News (L’UNIVERS 100% MEDECIN + AFT)

Tabac : quand on sait, c'est plus facile d'arrêter.

L’INPES se mobilise et lance une nouvelle campagne d’information sur le sevrage tabagique avec cette signature « tabac : quand on sait, c’est plus facile d’arrêter ».

La campagne apporte des informations nouvelles et objectives sur le processus de sevrage, notamment en le dédramatisant, afin d’inciter à l’arrêt du tabac. Pour motiver les fumeurs, les messages délivrés démontrent que si l’abandon du tabac comporte des difficultés, il n’est pas insurmontable si l’on est bien préparé.

La campagne grand public est déclinée en annonces presse, spots radio, et affichage.
La campagne veut aussi promouvoir Tabac Info Service, ce dispositif d’information où des conseillers et tabacologues répondent aux questions des appelants qui veulent arrêter de fumer, les conseillent et leur fournit toute la documentation dont ils peuvent avoir besoin.

Et pour les professionnels de santé, 3 supports pédagogiques complètent la campagne de communication : une nouvelle version du guide pratique « j’arrête de fumer », des affiches de promotion de la démarche d’arrêt et de Tabac Info Service, ainsi qu’un nouveau dépliant de promotion de tabac Info Service, tous trois téléchargeables sur le site de l'INPES.

Rappelons, que le tabac tue 66.000 personnes chaque année en France.

~ LA BLAGUE DU JOUR ., !!!~

~ une petite info santé!!!~

L’actualité Santé du 05 /06/ 08

Pratis News (L’UNIVERS 100% MEDECIN + AFT)

Capital souffle : une nouvelle campagne de mobilisation

« Et vous, où en êtes vous avec votre souffle ? » est le slogan de la nouvelle campagne lancée par le Comité Capital Souffle. Ce comité regroupe, entre autres, la Fédération Française de Pneumologie, l’association Asthme et Allergies, l’Association BPCO et le Comité National contre les Maladies Respiratoires.

Cette année encore, les associations de patients, de professionnels de santé, avec le soutien de la Direction Générale de la Santé, en partenariat avec GlaxoSmithKline, se mobilisent pour développer la mesure du souffle, et ce afin de répondre à la nécessité d’une détection précoce des maladies respiratoires chroniques obstructives.
Son objectif, cette année, est de généraliser la mesure du souffle chez le médecin traitant comme on mesure la tension artérielle.

Ce programme s’inscrit dans le cadre du plan national stratégique de la Loi relative à la politique de santé publique du 9 Août 2004 pour l’amélioration de la « qualité de vie des personnes atteintes de maladies chroniques 2007-2011 », actuellement en cours de mise en œuvre qui concerne l’ensemble des maladies chroniques, notamment l’asthme et la BPCO.

Rappelons qu’1 asthme sur 2, 2 BPCO sur 3 sont non diagnostiqués ou le sont tardivement. La BPCO tue chaque année, en France, près de 16 000 personnes, et l’asthme près de 1100 personnes.

Vous trouverez toutes les informations sur ce programme ainsi que des questionnaires de dépistage sur le site capitalsouffle.fr

~ LA BLAGUE DU JOUR ., !!!~

Arrestation musclée !!!

~ une petite info santé!!!~

L’actualité Santé du 04 /06/ 08

Pratis News (L’UNIVERS 100% MEDECIN + AFT)

Secret médical : parfois des exceptions ?

Faut-il annoncer à un patient que son conjoint est séropositif au VIH ? Cette question, soulevée par le sondage de la semaine, a posé un problème d'éthique : le secret médical doit-il être respecté dans ce cas ?


55% de participants ne dévoileraient rien de la maladie d'un de leur patient au conjoint de ce dernier, s'ils se trouvaient dans cette situation. Ces derniers sont en accord avec la Loi.

Le code pénal est en effet clair à ce sujet. Selon l'article 226-13, "La révélation d'une information à caractère secret par une personne qui en est dépositaire soit par son état ou sa profession, soit en raison d'une fonction ou d'une mission temporaire, est punie d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende"

Le texte s'applique tant pour les médecins que les internes, les externes, les étudiants en médecine, les psychologues, les infirmiers, les aides-soignants...Le code de déontologie médicale dispose également deux articles dans ce sens, précisant notamment que "le secret couvre tout ce qui est venu, à la connaissance du médecin dans l'exercice de sa profession, c'est-à-dire non seulement ce qui lui a été confié, mais aussi ce qu'il a vu, entendu ou compris".

Jean Vilanova, professeur de droit et expert auprès du Conseil de l'Europe, est revenu sur le thème du secret professionnel lors de nos émissions réalisées en partenariat avec La Médicale de France. Il énonce les risques encourus par les professionnels qui entraveraient la loi.