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L’actualité Santé du 31 /07/ 08

Pratis News (L’UNIVERS 100% MEDECIN + AFT)

Allemagne: la législation anti-tabac partiellement invalidée en justice

La justice allemande a largement assoupli mercredi la nouvelle législation anti-tabac dans les bars et discothèques, en estimant notamment que la cigarette pouvait rester autorisée dans les petits "cafés du coin".

La Cour constitutionnelle, qui siège à Karlsruhe (sud-ouest), a estimé que les lois anti-tabac en vigueur depuis janvier dans 14 des 16 Etats régionaux allemands étaient discriminatoires envers les patrons des nombreux établissements constitués d'une seule pièce.

Contrairement aux bars plus importants, ces cafés n'ont pas la possibilité de se doter d'un espace fumeurs séparé, et sont donc devenus, contraints et forcés, entièrement "non fumeurs". Affirmant qu'ils ont perdu une part importante de leur chiffre d'affaires, les tenanciers de plusieurs petits bars, à Berlin et dans le Bade-Wurtemberg (sud-ouest), s'étaient tournés vers la Cour constitutionnelle pour contester cette législation.

Les hauts magistrats leur ont donné raison, en soulignant que le fait de tolérer le tabac dans des espaces séparés pour fumeurs constituait une "différence de traitement non justifiée" entre gros et petits établissements, en contradiction avec la Constitution allemande.

Par ailleurs, les discothèques, si elles disposent de la surface nécessaire, doivent être autorisées à installer des espaces fumeurs, de la même manière que les restaurants et les bars, ont tranché les juges.

Ces considérations n'enlèvent rien à la légitimité de la "protection de la population contre les risques sanitaires, y compris les dangers du tabagisme passif", notent les magistrats. En conséquence, et de manière paradoxale, rien n'empêche les Etats régionaux, désormais tenus de changer leur législation d'ici à fin 2009, d'en profiter pour renforcer encore leurs règlements anti-tabac.

Ils peuvent choisir de supprimer les exceptions jugées discriminatoires, et décréter une interdiction totale de la cigarette dans les bars, restaurants et discothèques, ont relevé les juges. Une telle sévérité est déjà la règle en Sarre et en Bavière - même si, dans cette dernière région, des milliers de cafés continuent à accueillir les fumeurs après s'être auto-proclamés "clubs privés" pour contourner la législation.

En attendant que les Etats régionaux optent pour l'un ou l'autre modèle, les patrons des "cafés du coin" auront désormais le droit de ressortir les cendriers sur leurs tables, mais sous certaines conditions: ils devront notamment clairement s'afficher comme un établissement pour fumeurs, et refuser l'entrée aux mineurs.

Ce rebondissement juridique - dans un pays longtemps à la traîne en Europe pour la lutte anti-tabac, et où les lois d'interdiction s'étaient accompagnées d'un intense débat - a suscité mercredi des réactions contradictoires.

Tandis que les patrons de bars et de discothèques à l'origine des plaintes faisaient part de leur satisfaction, la chargée de mission pour la lutte contre les drogues auprès du gouvernement, Sabine Bätzing, a vu dans cette décision un encouragement à renforcer la législation et à décréter une interdiction "stricte et sans exception" du tabac. Le tribunal constitutionnel a "souligné que c'était la bonne démarche", a-t-elle estimé.

Sur la même longueur d'onde, la ministre régionale de la Santé de Saxe-Anhalt (est), Gerlinde Kuppe, a observé que cela avait été "une erreur de ne pas voter une loi nationale unique, sans exceptions, pour protéger les non-fumeurs".

Il importe désormais de dépasser la "législation de bric et de broc" en vigueur à l'heure actuelle, a ajouté Mme Kuppe. Pour cela, l'Etat fédéral et les Länder doivent "se retrouver autour d'une table" pour tenter enfin de se mettre d'accord sur une législation commune, a-t-elle plaidé.