L’actualité Santé du 05 /06/ 08
Pratis News (L’UNIVERS 100% MEDECIN + AFT)
Médecins: les dépassements d'honoraires sont de plus en plus critiqués.
Les dépassements d'honoraires pratiqués par certains médecins sont de plus en plus critiqués, les usagers pressant le gouvernement de passer à l'acte pour limiter les abus, tandis que l'assurance maladie préconise une "réforme structurelle" des tarifs.
Gouvernement, mutuelles, associations d'usagers: les dépassements, en hausse constante, attirent des critiques de toutes parts, mettant sur la défensive le premier syndicat de médecins libéraux, la CSMF, qui a regretté des prises de position "parfois très démagogiques".
Selon un rapport publié en 2007 par l'Inspection générale des affaires sociales (Igas), les dépassements ont fortement augmenté lors des dix dernières années, représentant 2 milliards d'euros sur 19 mds d'honoraires en 2005, et posant un problème d'accès aux soins, les complémentaires santé n'en prenant en charge qu'un tiers.
Entre 2004 et 2006, ils ont augmenté de 3,4% par an, après une hausse de 9,5% par an entre 2000 et 2004, a indiqué jeudi l'assurance maladie.
La ministre de la Santé Roselyne Bachelot a plusieurs fois affirmé avoir comme "priorité" de maîtriser ces dépassements. La semaine dernière, elle a particulièrement visé les cliniques "en situation de monopole local". Un projet de décret prévoit par ailleurs un devis des médecins pour tout acte de plus de 80 euros.
Mais un collectif d'associations, le CISS, a demandé mercredi au gouvernement de passer aux actes, en plafonnant le montant des dépassements.
Le collectif, auquel participe notamment l'Union nationale des associations familiales (Unaf), montre du doigt les abus, recensés en interrogeant des caisses locales de la Sécurité sociale.
Les chiffres récoltés montrent que les médecins de secteur 1 (75% des effectifs), autorisés seulement exceptionnellement à effectuer des dépassements, "sont malgré tout nombreux à en user".
En secteur 2, où les médecins peuvent pratiquer des dépassements avec "tact et mesure", les dépassements atteignent des "montants prohibitifs", dénonce le CISS, prenant pour exemple le Val-de-Marne, où "la moyenne des dépassements des gynécologues-obstétriciens atteint 40 euros par acte".
Les associations reprochent à l'assurance maladie de ne pas sanctionner les abus avérés, mais son directeur, Frédéric van Roekeghem, a déclaré jeudi à la presse que la Sécurité sociale saisissait depuis 2006 les conseils régionaux de l'Ordre des médecins, en cas d'abus "notoires".
Insistant sur l'évolution "contrastée" des dépassements (qui ont reculé en 2006 pour les généralistes), M. van Roekeghem a concédé que "le taux de dépassement des spécialistes de secteur 2 qui était de 25% en 1985, est aujourd'hui de 50%".
Il a plaidé pour une "réponse structurelle" à cette hausse, notamment par une relance des négociations avec les complémentaires santé et les médecins sur l'ouverture d'un "secteur optionnel", en plus des secteurs 1 et 2, qui autoriserait des dépassements limités et remboursés par les complémentaires.
Le principal syndicat de médecins libéraux, la CSMF, demandeur de ce nouveau secteur, estime que les abus sont "très exceptionnels".
MG-France, premier chez les généralistes, plaide en faveur de nouveaux modes de rémunération, avec notamment des forfaits et plus seulement un paiement à l'acte.
Le secteur 2 avait été ouvert aux médecins en 1980 avant d'être fermé dix ans plus tard. Les médecins ayant choisi ce statut ont pu le conserver. Certains praticiens, comme les anciens chefs de clinique y ont encore accès.
