L’actualité Santé du 17 /07/ 08
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Payer plus pour fumer moins: Bruxelles veut taxer davantage les cigarettes
Relever les taxes sur les cigarettes dans les pays de l'Est, en Espagne ou au Luxembourg, augmenter celles sur le tabac à rouler: Bruxelles veut utiliser l'arme de la fiscalité pour renforcer la lutte contre le tabagisme en Europe.
La Commission européenne a proposé mercredi d'augmenter progressivement, jusqu'en 2014, les niveaux minimaux de taxation applicables aux cigarettes et au tabac à rouler dans l'Union européenne.
Son objectif: atteindre une baisse de la consommation de tabac de 10% dans les cinq prochaines années, alors que le tabagisme fait 650.000 morts chaque année dans l'UE.
"Selon la Banque mondiale, l'augmentation du prix des produits du tabac est le moyen le plus efficace de prévenir le tabagisme", s'est justifié le commissaire européen chargé de la Fiscalité, Lazslo Kovacs.
"La proposition présentée aujourd'hui soutient la politique de l'UE visant à réduire la consommation de tabac ainsi que les écarts de prix des produits du tabac", a-t-il ajouté.
Dans sa proposition, qui doit désormais être soumise aux Etats, la Commission suggère d'abord de relever le seuil minimum des accises (taxes perçues sur la consommation) pour les cigarettes.
Actuellement fixées à 57% du prix du paquet et à 64 euros pour 1.000 cigarettes, elles passeraient à 63% du prix du paquet et à 90 euros en 2014.
Ce relèvement ne s'appliquera cependant pas à tous les pays. La France, l'Allemagne, le Royaume-Uni et l'Irlande, qui appliquent déjà des taxes très importantes, en sont exemptés. Ces Etats resteront cependant libres d'augmenter leurs accises s'ils le souhaitent.
En revanche, d'autres, qui appliquent de faibles taxes, vont devoir faire un gros effort. C'est le cas de l'Espagne, qui devra augmenter ses prix de 17,9%, de l'Italie, qui devra relever les siens de 18,8%, du Luxembourg (+25,4%), ou de la Belgique (+8,3%), selon la Commission.
C'est le cas davantage encore pour les nouveaux Etats membres: la Hongrie devra relever ses prix de 30,1%, la Bulgarie de 36% ou la Pologne de 46,8%!
En outre, la Commission propose de changer le mode de calcul des taxes, pour les harmoniser et éviter que les Européens aillent acheter des cigarettes dans d'autres pays que le leur.
Le mode actuel de calcul --par rapport au prix de la classe de cigarettes la plus demandée dans chaque pays-- entraîne de fortes disparités. A la place, la Commission propose de calculer les taxes par rapport à une moyenne pondérée des prix des cigarettes.
Elle veut ainsi aplanir les différences de niveaux de taxation entre les Etats, qui sont aujourd'hui énormes. Elles peuvent s'élever jusqu'à près de 600%, avec en tête des pays les plus taxés, la Grande-Bretagne, la France, l'Allemagne ou l'Irlande, et en queue de peloton les nouveaux Etats membres (pays de l'Est ou baltes principalement).
En Grande-Bretagne, qui atteint tous les records, le prix du paquet de 20 cigarettes est de 8,12 euros, dont 5 euros d'accises, contre seulement 1,19 euros en Lettonie, pays le moins cher, dont 89 centimes d'accises.
Enfin, Bruxelles veut aussi lancer l'offensive sur les autres produits que les cigarettes.
La Commission propose de relever les taxes sur le tabac à rouler, aujourd'hui beaucoup plus faibles, afin d'éviter que les fumeurs ne reportent leur consommation sur ce type de tabac.
Elle suggère aussi de modifier la définition des cigares, des cigarillos et du tabac à pipe, moins taxés, pour éviter que des produits semblables aux cigarettes ou au tabac à rouler n'usurpent cette appellation pour être vendus moins chers.
