Publié le 19/09/2007 à 12:40 par Nicolas Aguila
Un site Web pour simplifier la loi
Rares sont ceux qui ont lu de bout en bout les nombreux textes de loi français de bout en bout, et qui y ont strictement tout compris et tout retenu. Le fait est que ces lois sont aujourd’hui jugées trop complexes, et si « nul n’est censé ignorer la loi », il faut alors s’accrocher constamment à son code pénal et ne jamais rien rater. Le site de l’Assemblée Nationale propose aujourd’hui à ses internautes de chercher des moyens de simplifier la loi, un site auquel tout le monde peut participer.
La loi trop complexe
Existe-t-il un moyen de simplifier la loi sans pour autant la rendre moins efficace ? C’est la question que se pose l’Assemblée Nationale sur son site, question qu’elle retourne à ses internautes. « Les citoyens confrontés aux complexités juridiques sont invités à proposer toute modification susceptible d’abroger des dispositions devenues inutiles, redondantes, obsolètes ou insuffisamment normatives », a expliqué Jean-Luc Warsmann, président de la commission des Lois.
Appel aux internautes
C’est donc en faisant appel aux citoyens français que la commission des lois espère simplifier plusieurs textes de loi, dont certains ont été votés il y a plusieurs années sans jamais être modifiés, comportant parfois ambiguïtés et inexactitudes multiples. Les internautes pourront donc proposer « la réécriture de dispositions inintelligibles ou ambiguës et simplifier les dispositions existantes ». Les propositions des internautes seront soumises à un examen approfondi, la commission des Lois devant également faire appel à des spécialistes juridiques pour ensuite « présenter régulièrement les propositions de réforme de ces suggestions et en informer leurs auteurs. »
http://simplifionslaloi.assemblee-nationale.fr/
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire