~ une petite info net !!!~

Par Nicolas Aguila


Le jugement du tribunal correctionnel de Rennes vient d’être publié dans l’affaire opposant les majors du cinéma, constituées partie civile, et quatre internautes accusés d’avoir téléchargé et copié illégalement plusieurs films.

Les quatre accusés ont donc été condamnés à 1500 euros d’amende pour téléchargement illicite.


L’affaire remonte à 2004, année pendant laquelle les quatre internautes ont été interpellés suite à une plainte déposée contre eux par les majors du cinéma. L’enquête qui a suivi a révélé que les quatre prévenus avaient chacun plus d’une centaine de films stockés sur leur ordinateur personnel.

Alors que les accusés ont tenté de se défendre en évoquant la copie privée, un seul des quatre internautes a pu fournir à la cour des preuves d’achat. Les autres ont indiqué que leurs films proviennent d’oeuvres prêtées par leurs amis, mais qu’ils ne possèdent pas les originaux.

Le tribunal n’a donc pas retenu l’exception pour copie privée, estimant que le paiement de la taxe pour copie privée ne légitime pas la reproduction d’oeuvres obtenues illicitement. En revanche, les accusés voient leur peine allégée par « l’absence de but lucratif et de conscience de nuire ». Ils vont donc devoir s’acquitter d’une amende de 1500 euros chacun, ainsi que 200 euros de dommages et intérêts à verser aux majors du cinéma.