L’actualité Santé du 27/09/07 09h35
Pratis News (L’UNIVERS 100% MEDECIN + AFT)
Nouvelle négociation sur la pénibilité au travail, avec "des avancées".
La réunion a été marquée par une déclaration de Denis Gautier Sauvagnac, négociateur pour le Medef, mis en cause dans un rapport d'enquête sur des retraits de fonds suspects des caisses de l'Union patronale de la métallurgie (UIMM) qu'il préside, qui a clamé son innocence avant d'entrer en salle de réunion.
Sur le fond des négociations, il a souligné à la sortie que "des progrès" avaient été réalisés, évoquant "des éléments qui nous permettent d'entrevoir les perspectives d'un accord", même si ce n'est "pas pour demain".
"Il y a des avancées", a admis Jean-Christophe Le Duigou (CGT), tout en reconnaissant qu'"un certain nombre d'insuffisances" subsistait. "On rentre dans le coeur du sujet, qui est la réparation de la pénibilité", s'est félicité Joseph Thouvenel (CFTC), tout en refusant de se prononcer pour l'instant sur un texte de travail remis par le Medef.
Une prochaine réunion a été programmée le 22 octobre, avec en parallèle, une négociation le 13 novembre, sur la transcription en droit français, de l'accord européen sur le stress au travail.
Le Medef a proposé un texte à partir des "convergences" entrevues, selon lui, lors de la dernière négociation, le 19 juillet, qui portaient sur "un cadre collectif de réparation de la pénibilité, incluant une approche personnalisée".
Il a notamment formalisé les critères d'accès qui donneraient droit à une cessation d'activité anticipée pour travaux pénibles: 40 ans d'activité salarié sans limite d'âge, 30 ans d'exposition à des contraintes physiques ou psychiques marquées, à un environnement agressif, à certains rythmes de travail, et l'existence de "traces durables, identifiables et irréversibles" sur la santé.
Le salarié remplissant ces conditions passerait ensuite devant une commission ad hoc, qui validerait ou non sa demande de retraite anticipée.
La rupture du contrat de travail serait ensuite à l'initiative du salarié, lui donnant droit à "une indemnité de rupture", similaire à une indemnité de licenciement, "d'un montant à définir". Il percevrait ensuite une "pension d'invalidité de l'assurance maladie".
Ce dernier point notamment rencontre une vive opposition syndicale. Pour Jean-Louis Malys (CFDT), "il n'est pas question que ce soit financé par l'Assurance-maladie. Il faut une contribution patronale". Danièle Karniewicz (CFE-CGC) confirme: "le financement doit être de la responsabilité de l'employeur".
Les syndicats refusent également les critères du patronat pour une cessation d'activité anticipée: Michèle Biaggi (FO) n'est "pas d'accord" sur les 40 ans de cotisation et les 30 ans d'exposition, tout comme la CFTC ou la CFDT, qui veut un "système progressif, qui tienne compte de la durée de pénibilité de chaque salarié", sous forme de "bonification" en fonction du temps passé sur un poste "pénible".
La négociation sur la pénibilité au travail, voulue par la réforme Fillon des retraites de 2003, a été entamée il y a plus de deux ans et demi, mais avance avec une extrême lenteur.
Les partenaires sociaux souhaiteraient pourtant aboutir avant d'entamer les discussions sur les régimes spéciaux de retraite, et plus largement avant le rendez-vous de 2008 sur les retraites.
D'autant qu'en parallèle se tient le 4 octobre une Conférence tripartite sur les conditions de travail, portant sur l'amélioration des conditions de travail et la prévention des risques professionnels (cancer, troubles musculo-squeletiques, stress), des thèmes qui chevauchent ceux de la négociation sur la pénibilité.
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