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Publié le 18/09/2007 à 12:21 par Nicolas Aguila

Les blogueurs français et la loi

De récents évènements dans la blogosphère ne manquent pas de susciter de vives réactions auprès des blogueurs de France, et ravive le débat presque oublié à propos de la LCEN. C’est en effet sous le coup de cette loi que Paul Girot de Langlade, préfet d’Indre-et-Loire, s’est vu condamné à 2000 euros d’amende pour provocation à la haine raciale, dans des propos publiés dans la Nouvelle République du 23 novembre 2006.

Mais au-delà de cette condamnation, c’est une autre peine, visant cette fois-ci Olivier Saint-Cricq, directeur du journal et responsable légal du blog de la rédaction de la Nouvelle République, qui soulève l’inquiétude. En effet, le mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples (MRAP), a déposé une plainte contre le blog de la rédaction suite aux commentaires suscités par les propos de Paul Girot de Langlade. En tant que responsable légal du blog, et même s’il n’a pas de rapport direct avec les propos incriminés, Olivier Saint-Cricq s’est vu condamné à une amende de 1000 euros avec sursis et à un euro symbolique de dommages et intérêts au MRAP.

Faille dans la loi

Cette condamnation dévoile-t-elle une faille de la loi sur la confiance dans l’économie numérique ? Datant de 2004, cette loi a été écrite avant la forte poussée des blogs en France, mais concernait déjà sites Web, forums et tous conteneurs informatiques disponibles au public. Dans le texte de loi, il est fait une différence claire entre l’hébergeur, le fournisseur d’accès et l’éditeur de contenus. Or, dans le cas d’un blog, il n’est pas rare qu’un éditeur soit également hébergeur de son propre contenu, mais également des commentaires sur lesquels il n’a pas nécessairement de contrôle direct.

Une loi à revoir ?

Il devient donc facile d’imaginer qu’un blogueur peut voir peser sur lui de lourdes condamnations pour des propos qui ne sont pas les siens, mais qui se trouvent sur son blog. La frontière est d’ailleurs d’autant plus mince que la loi se trouve dépassée par les blogs, et ne traite même pas de ces cas particuliers. Il existe aujourd’hui divers moyens pour les blogueurs de se protéger a priori de ce genre de mésaventure, notamment en modérant les commentaires avant publication. Mais il semblerait encore une fois plus efficace de revenir sur la loi afin de prendre en compte ces cas de figure et d’éviter d’éventuelles injustices. Pensez-vous qu’un blogueur doive assumer l’entière responsabilité des commentaires hébergés sur son journal, ou qu’une révision de la LCEN semble nécessaire ?