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L’actualité Santé du 10/03/08 16h35

Pratis News (L’UNIVERS 100% MEDECIN + AFT)

Brevet violé: l'Institut Pasteur contraint à payer de lourds dommages et intérêts Condamné il y a six mois à 150.000 euros de dommages et intérêts pour avoir violé le brevet d'un chercheur allemand, l'Institut Pasteur a été contraint par la cour d'appel de Paris à payer cette somme sans attendre le résultat de l'appel, a-t-on appris vendredi auprès de la cour.

Selon une source judiciaire, l'Institut Pasteur a payé cette somme dès la décision rendue.

Le 26 septembre 2007, le tribunal de grande instance de Paris avait reconnu l'Institut Pasteur coupable d'avoir violé le brevet de Rupert Mutzel et, dans un jugement aux termes très durs, l'avait condamné à verser 150.000 euros de dommages et intérêts à l'universitaire allemand, atteint "dans son honneur, sa réputation et son image scientifique".

Le TGI avait également condamné Eco-Solution, société à qui l'Institut Pasteur avait cédé, sans autorisation de M. Mutzel, les droits d'exploitation du brevet, à lui verser 200.000 euros au titre de son préjudice économique, montant qui doit être réévalué par des experts.

Enfin, le tribunal avait dit que l'Institut Pasteur devait "garantir Eco-Solution des conséquences résultant pour elle de l'impossibilité où elle se trouve d'exploiter la licence exclusive que l'Institut lui a concédé". Eco-Solution avait un temps évalué ce préjudice à 88 millions d'euros.

Le tribunal avait assorti sa décision d'une "exécution provisoire", contraignant Pasteur et Eco-Solution à payer M. Mutzel sur-le-champ.

Criant à l'injustice, ils ont demandé au premier président de la cour d'appel d'"arrêter cette exécution provisoire", qui selon eux pouvait entraîner des "conséquences manifestement excessives".

L'Institut Pasteur, une fondation qui ne dégage pas de bénéfices, a argué qu'une telle décision était susceptible de mettre son avenir en péril.

Dans une ordonnance rendue mardi, la cour d'appel les a déboutés en grande partie obligeant Pasteur et Eco-Solution à s'acquitter de leur dû.

Elle a notamment rejeté l'argumentaire de l'Institut Pasteur qui "allègue le risque certain, en cas d'infirmation du jugement, de non restitution des sommes qu'il verserait à M. Mutzel compte-tenu de ses modestes facultés de remboursement".

"Si M. Mutzel ne justifie pas disposer d'une grande fortune personnelle (...), l'impossibilité de recouvrement des sommes versées en cas d'infirmation du jugement n'est pas établie", selon la cour d'appel.

En revanche, la cour a remarqué qu'Eco-Solution avait accusé un résultat déficitaire de près de 2 millions d'euros en 2006.

Par conséquent, Pasteur n'est pas contraint de garantir son préjudice dans l'immédiat car cela "risque de conduire à une situation irréversible ce qui aurait pour l'Institut Pasteur des conséquences manifestement excessives".

Le procès en appel devrait avoir lieu d'ici un an ou deux.