Par Vincent Mazelly publié le 02/10/2007 à 10:04
La taxe sur la copie privée touche les disques durs, clé USB et les cartes mémoire
Depuis le 1er octobre, la loi sur la rémunération pour copie privée touche désormais les clés USB, les disques durs ainsi que les cartes mémoire externes. Cette taxe, calculée selon la capacité de stockage va coûter aux acheteurs entre 7 et 8 euros de plus lors de l’achat d’un disque dur de 300 gigas et environ 20 euros pour 1 To (1000 Go). La hausse est moins visible sur les clés USB et cartes mémoire de plus faible capacité, une clé USB de 1GO voit ainsi son prix gonfler d’à peine 10 centimes d’euros.
Prochaine étape
En vigueur depuis le 3 juillet 1985, la loi Lang sur la taxe de la copie privée s’est continuellement adaptée aux évolutions technologiques. Après les disquettes, les CD, les DVD, les baladeurs numériques et désormais les disques durs externes et autres clés USB, la commission devrait s’attaquer prochainement au sort des Blu-ray, HD DVD et des téléphones intégrant un lecteur MP3.
L’analyse : Cette hausse des prix intervient alors que le plus grand flou juridique règne toujours sur la mise en application de cette copie privée.
Dernier exemple en date, la cour d’appel d’Aix-en-Provence a tout simplement botté en touche dans une affaire opposant un internaute coupable d’avoir téléchargé et gravé des films.
Elle a en effet déclaré que cette exception sur la copie privée ne pouvait s’appliquer, étant donné que l’internaute n’avait pas réalisé des copies pour son usage privé. Comme le signale l’UFC Que Choisir, "les ayants droit veulent taxer les copies sur tous les supports possibles et, en même temps, poursuivre en justice les internautes qui réalisent ces copies."
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