Par Nicolas Aguila publié le 15/10/2007 à 17:41
45 millions d'amende pour France Télécom
France Télécom a été condamné à une amende de 45 millions d’euros par le Conseil de la Concurrence. Cette décision sanctionne l’opérateur historique pour des pratiques jugées déloyales, et dédommage Alice et Club Internet, les deux plaignants.
Pratiques déloyales
La sanction originelle était de 60 millions d’euros, mais a été réduite de 25%, après que l’opérateur se soit montré conciliant. « France Télécom n’a contesté ni les faits, ni leur qualification d’abus de position dominante », explique le communiqué du Conseil de la Concurrence.
Il faut remonter aux débuts de l’ADSL en France pour retrouver l’origine de cette histoire. À l’époque, France Télécom est accusé de conserver les informations personnelles de ses anciens clients. L’opérateur historique aurait recontacté ces derniers pour leur proposer de signer un nouveau contrat chez lui. Cette pratique, jugée anticoncurrentielle, a valu deux plaintes respectivement d’Alice en 2001 (anciennement Liberty Surf) et de Club Internet en 2002, auprès du Conseil de la Concurrence.
L’affaire aurait pu se terminer rapidement, alors que France Télécom avait trouvé un arrangement à l’amiable avec les plaignants. Mais le Conseil de la Concurrence, qui ne l’a pas entendu de cette oreille, a maintenu la procédure afin de dénoncer les faits. L’affaire vient donc de trouver une fin, et France Télécom n’a pas refusé le verdict, ni indiqué vouloir faire appel.
Notre avis : cette amende de 45 millions d’euros n’est pas une première pour France Télécom. L’opérateur a déjà été condamné en 2005 pour ses pratiques anticoncurrentielles
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