L’actualité Santé du 26/04/ 08 08h22
Amiante: un rapport préconise un système de préretraite "plus juste". Un rapport remis jeudi au gouvernement préconise de modifier le dispositif actuel de préretraite pour les dizaines de milliers de salariés fortement exposés à l'amiante, jugé inéquitable, en l'ouvrant selon leur métier et non plus en fonction de leur entreprise.
Cette refonte permettrait selon le rapport à près de 35.000 salariés, actuellement exclus du dispositif, de bénéficier d'une "cessation anticipée", tandis que plus de 52.000 salariés y ont eu accès depuis sa création en 1999.
Le rapport de Jean Le Garrec (PS) demande aussi que l'Etat et les entreprises augmentent leur participation au financement du dispositif, jugeant "inacceptable" la répartition actuelle de la prise en charge.
Le ministre du Travail Xavier Bertrand a "demandé à ses services d'utiliser (ces) propositions" pour préparer une réforme "soutenable" financièrement.
Le dispositif actuel permet aux salariés de plus de 50 ans exposés à l'amiante une cessation anticipée d'activité tout en percevant une allocation --l'Acaata financée par un fonds, le FCAATA-- jusqu'à ce qu'ils remplissent les conditions d'un départ en retraite à taux plein.
Pour en bénéficier, il faut travailler ou avoir travaillé dans l'un des établissements figurant sur une liste fixée par le gouvernement, ou être reconnu atteint d'une maladie professionnelle liée à l'amiante.
"Je veux un dispositif plus juste et plus équitable", a déclaré M. Le Garrec lors d'une conférence de presse au ministère du Travail.
Si le FCAATA a constitué à ses yeux "une avancée sociale considérable", il n'en a pas moins de graves défauts qui ont provoqué "des recours juridiques divers" allongeant le délai de traitement des demandes, souvent supérieur à deux ans.
Le système est par ailleurs "d'une iniquité très grande", excluant par exemple les salariés des sous-traitants et les intérimaires. Il a en outre parfois été utilisé comme "un système supplémentaire de préretraite" pour des salariés pas forcément exposés à l'amiante.
Le rapport propose donc de lui substituer, à partir de 2010, une approche par métiers, en inscrivant dans la loi "le principe selon lequel les salariés exerçant, ou ayant exercé, un des métiers figurant sur une liste arrêtée par le gouvernement pourront demander à percevoir l'Acaata".
Une liste de six métiers est proposée, comprenant par exemple les chaudronniers-tôliers industriels ou les plombiers chauffagistes qualifiés. Chaque demandeur verrait sa situation évaluée "au regard d'un faisceau d'indices" (secteur d'activité, durée d'exposition, etc.).
Le rapport propose également une réforme du financement du FCAATA, assuré à plus de 93% par la branche AT-MP (accidents du travail-maladies professionnelles) de la Sécurité sociale.
M. Le Garrec appelle l'Etat à porter sa participation à un tiers, contre moins de 4% aujourd'hui.
Les entreprises sont aussi appelées à mettre davantage la main au portefeuille, également à hauteur d'un tiers.
Des associations, tout en soutenant le principe d'une réforme, ont critiqué certains points du rapport.
"Fixer par décret une liste de métiers n'est pas une approche satisfaisante", a estimé le président de l'Andeva (associations de victimes), Michel Parigot, qui craint que de nombreux salariés exposés à l'amiante restent exclus.
Le vice-président de la Fnath (handicapés et accidentés du travail), François Martin, aurait souhaité "un texte plus musclé" à l'encontre des employeurs.
Chaque année, quelque 2.500 décès sont dus à l'exposition professionnelle à l'amiante, selon la Cour des Comptes.
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