L’actualité Santé du 23/02/08 11h35
Pratis News (L’UNIVERS 100% MEDECIN + AFT)
Arrêts maladie: la Sécu va traquer les abus avec les employeurs Décidée à intensifier sa lutte anti-fraudes, la Sécurité sociale vise une nouvelle fois les arrêts maladie en expérimentant à partir de la fin mars la suspension des indemnités journalières de salariés en arrêt maladie en cas d'abus relevé par un médecin mandaté par l'employeur.
L'expérimentation, prévue dans la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2008, aura lieu à Amiens, Avignon, Vannes, Evreux, Reims, Nîmes et Carcassonne dans le cadre du régime général, a indiqué la Caisse nationale d'assurance maladie, confirmant une information du Figaro.
La Mutualité sociale agricole l'expérimentera à Paris, dans le Val-de-Marne en Gironde, dans le Finistère et les Côtes-d'Armor.
La Cnam vise ainsi principalement des régions affichant des dépenses élevées en la matière.
La possibilité pour les employeurs de mandater des médecins chez leurs salariés en arrêt maladie existe depuis 30 ans, mais selon la Cnam, seule une minorité d'employeurs en fait usage, recourant à des sociétés spécialisées.
L'expérimentation vise toutefois à mieux se coordonner avec les employeurs qui y ont recours.
Aujourd'hui, quand le médecin envoyé en contre-visite relève un abus, l'employeur qui l'a sollicité peut suspendre le complément d'indemnités qu'il verse à son salarié, et qui s'ajoute aux indemnités journalières de la Sécu (ces dernières s'élèvent en principe à 50% du salaire, avec un plafond).
"Mais nous n'en sommes pas systématiquement informés", relève-t-on à la Cnam, ajoutant que l'expérience, qui sera soumise à une évaluation fin 2009, permettra de croiser ces données avec celles du service médical des caisses (informations envoyées par le salarié ou obtenues par un contrôle de la Sécu).
En cas d'"avis défavorable" transmis à l'assurance maladie par un médecin mandaté par l'employeur, la Sécu pourra donc désormais suspendre les indemnités journalières qu'elle versait au salarié.
"A moins que l'on dispose d'informations spécifiques sur l'assuré", a précisé à l'AFP un cadre de la Cnam, citant le cas d'assurés ayant des affections longue durée. "Dans ce cas, nous ferons notre propre contrôle".
En cas de suspension de ses indemnités suite à une contre-visite de son employeur, l'assuré aura la possibilité de saisir le service médical de sa caisse pour contester la suspension.
La Cnam précise qu'elle "va travailler dans les semaines à venir, notamment avec les Ordres de médecins" pour s'assurer du sérieux et du respect de la déontologie par les sociétés qui proposent ces contre-visites.
Les indemnités journalières versées par le régime général ont représenté plus de 5 milliards d'euros en 2006 (leur volume a baissé depuis fin 2003, après une hausse importante entre 2000 et 2003). Un chiffre à mettre en rapport avec le total des dépenses annuelles de l'assurance maladie: autour de 140 milliards d'euros.
Le principal syndicat de médecins libéraux, la CSMF, avait dénoncé en octobre "la paranoïa de l'arrêt de travail", quand le projet d'expérimentation avait été dévoilé.
Jeudi, la Fnath (fédération des "accidentés de la vie" qui regroupe des personnes handicapées et accidentées) a qualifié cette mesure d'"inacceptable", estimant qu'elle "s'apparente à une privatisation du contrôle médical de la sécurité sociale".
Cette expérimentation s'inscrit dans une plus vaste offensive anti-fraudes entreprise par la Cnam, qui a selon elle permis permis d'économiser plus de 200 millions d'euros en 2006 et 2007, contre 13 millions en 2005.
En 2008, les contrôles seront aussi renforcés pour les transports sanitaires, les laboratoires d’analyses médicales et les établissements pour personnes âgées.
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire