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L’actualité Santé du 03/10/07 20h05

Pratis News (L’UNIVERS 100% MEDECIN + AFT)

Budget de la Sécu 2008: rejet unanime des caisses de Sécurité sociale.

L'ensemble des caisses de Sécurité sociale (maladie, vieillesse, famille) ont émis des avis défavorables au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2008, qui instaure notamment les franchises médicales.

Mercredi, les conseils d'administration des caisses nationales d'assurance maladie et d'assurance vieillesse (Cnam et Cnav), qui regroupent partenaires sociaux, associations et experts, ont émis des avis défavorables au PLFSS, qui devrait être adopté à l'Assemblée nationale le 23 octobre.

Ces avis négatifs, purement consultatifs, ont suivi ceux votés mardi par la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) et, lundi, par l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss).

L'instauration, à partir du 1er janvier 2008, de franchises médicales à la charge des patients ou de leur complémentaire santé a notamment suscité l'opposition parmi les administrateurs des caisses.

Les membres de la Cnam ont ainsi estimé que les franchises "constituaient une rupture du principe de solidarité des lors que les malades seront appelés à payer pour d'autres malades" (Alzheimer et cancer).

De plus, "elles ne correspondent à aucune logique de responsabilisation, les patients n'étant pas les prescripteurs et il est à craindre qu'elles ne provoquent à terme un renoncement aux soins", ont-ils déploré.

La Cnam a par contre salué les mesures annoncées pour réguler l'implantation des médecins sur le territoire.

L'Union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam), qui regroupe la Cnam (salariés), le Régime social des indépendants (artisans, commerçants) et la Mutualité sociale agricole, a de son côté fait part d'une "majorité défavorable" aux franchises, sans toutefois émettre un avis global sur le PLFSS.

L'Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaires (Unocam), qui regroupe les mutuelles, les assurances et les instituts de prévoyance, a pour sa part estimé "qu'il n'était pas certain" que ce projet de budget "soit à la hauteur de ce qui est exigé" par la situation financière de l'assurance maladie.

La Cnaf, l'Acoss et la Cnav n'ont pas motivé leur vote.