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L’actualité Santé du 28/09/07 22h15

Pratis News (L’UNIVERS 100% MEDECIN + AFT)

Franchises médicales: le "bouclier sanitaire" proposé par Hirsch attendra .

Le gouvernement exclut de mettre en place avant 2010 le "bouclier sanitaire" proposé par Martin Hirsch pour limiter les dépenses de santé des revenus modestes, qui pourraient s'accroître après l'instauration, de plus en plus contestée, de franchises médicales en 2008.

A la veille d'une journée de mobilisation contre ces franchises à l'appel d'un collectif réunissant professionnels de la santé, partis, syndicats et associations, la ministre de la Santé Roselyne Bachelot, a indiqué qu'elle devrait "affiner sa réflexion" avant de décider si ce "bouclier sanitaire" était "faisable".

Mme Bachelot a fait ces déclarations peu après la publication par son ministère d'un rapport jugeant possible seulement à partir de 2010 la mise en place de ce "bouclier" proposée en juin par le Haut commissaire aux solidarités actives afin notamment de limiter les dépenses de santé non remboursées des personnes les plus défavorisées.

M. Hirsch avait alors émis publiquement des réserves sur les franchises prévues sur les médicaments (50 centimes), les actes paramédicaux (50 centimes) et les transports sanitaires (2 euros) que le gouvernement auquel il appartient compte instaurer dès 2008, lesquelles devraient rapporter quelque 850 millions d'euros par an.

Pour les auteurs du rapport publié vendredi, Raoul Briet, membre du collège de la Haute Autorité de santé (HAS), et Bertrand Fragonard, président du Haut Conseil sur l'avenir de l'assurance maladie, "la réforme étudiée -plafonner le reste à charge, le cas échéant en fonction du revenu- aurait des effets positifs. Elle protègerait mieux certains ménages", écrivent-ils.

Interrogé par l'AFP, M. Fragonard a nié "privilégier" l'hypothèse de fixer un plafond annuel de dépenses non remboursées à 800 euros, qui est davantage développée que d'autres dans le rapport, tout en précisant qu'elle "semble réaliste".

"Ce projet de bouclier a pour but de +faire passer la pilule+ des franchises", a dénoncé de son côté Bernard Teper, président de l'Union des familles laïques (Ufal) et membre, aux côtés de l'Amuf (médecins urgentistes), Attac France, la FSU ou le PS, d'un collectif qui appelle à se mobiliser samedi contre ces franchises.

Ce collectif, qui compte aussi participer à la manifestation contre les franchises et pour de meilleurs conditions de travail, organisée par l'Andeva (victimes de l'amiante) et la Fnath (accidentés de la vie), le 13 octobre à Paris, souhaite également suggérer aux députés et sénateurs plusieurs amendements au cours de la "bataille parlementaire d'octobre" sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2008.

Ces propositions d'amendements viseraient notamment à faire barrage aux franchises médicales, alors que, selon un sondage Ipsos réalisé pour le CISS (collectif interassociatif sur la santé, qui regroupe des associations de malades et de familles de malades), 70% des Français y seraient opposés.

Concernant leur éventuel remboursement par les complémentaires de santé, le président de la Mutualité française (FNMF), Jean-Pierre Davant, a reproché jeudi au gouvernement de "tout faire" pour en dissuader les mutuelles.

"Le gouvernement a tout fait pour qu'on ne rembourse pas ces franchises, par le biais de la fiscalité", a affirmé le président de la FNMF qui revendique 18 millions d'adhérents et 38 millions de personnes protégées par les mutuelles adhérentes, régies par le Code de la Mutualité.