~ Infos santé, ~

L’actualité Santé du 11/09/ 08

Pratis News (L’UNIVERS 100% MEDECIN + AFT)

Abus sanctionnés, tarifs encadrés: les médecins sont sous pression

Le rapport publié mercredi par la Cour des comptes, en dénonçant les "revalorisations coûteuses" accordées aux médecins, donne du grain à moudre aux pouvoirs publics qui préparent une batterie de mesures pour encadrer les tarifs médicaux et sanctionner certains abus.

Dans son rapport sur les comptes 2007 de la Sécurité sociale, la Cour porte un regard acerbe sur les négociations qui se déroulent chaque année entre l'assurance maladie et les professions médicales, jugées "coûteuses" en revalorisations tarifaires, et pas assez cadrées par le budget.

L'Etat est donc invité à reprendre la main pour freiner la croissance des dépenses de santé et le rapport préconise à l'avenir "de conditionner "les revalorisations accordées aux résultats effectivement obtenus".

"C'est d'une perversité inouïe: c'est le retour de la maîtrise comptable du plan Juppé de 1995 qui voulait tout étatiser et mettre les médecins au pas", a réagi Michel Chassang, président du principal syndicat de médecins libéraux (CSMF).

Les médecins "sont victimes d'un véritable acharnement", a-t-il jugé, évoquant la "multiplication des mesures répressives" en préparation.

Le climat n'est en effet pas au beau fixe entre les médecins libéraux et le gouvernement, en pleine préparation du budget 2009 de la Sécu (PLFSS) et de la loi "Patients, santé, territoire". Ces textes, dont des versions provisoires circulent, devraient contenir des mesures contraignantes pour les médecins.

Le second prévoit des sanctions financières pour ceux refusant de soigner certains patients, notamment les bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-c). En cas de procédure, il appartiendrait aux médecins de prouver qu'il n'y a pas eu de discrimination.

Quant au PLFSS 2009, une version préparatoire prévoit de donner la possibilité à l'assurance maladie de baisser de manière unilatérale les tarifs des honoraires lorsque les dépenses de la branche maladie dérapent en cours d'année.

Le précédent budget de la Sécu avait déjà instauré un mécanisme dans le même esprit permettant de suspendre pendant six mois des accords de revalorisation conclus entre la Sécu et les médecins.

Plusieurs décrets ou arrêtés d'application du PLFSS 2008, qui ont pris du retard mais prévus pour les prochaines semaines, vont renforcer le sentiment pour les médecins que l'étau se resserre autour d'eux.

La ministre de la Santé, Roselyne Bachelot, a ainsi annoncé que les médecins devront fournir un devis à leurs patients dès qu'ils prévoient des honoraires supérieurs à 70 euros.

Et ceux qui réalisent un volume jugé trop important d'actes, par exemple des opérations des amygdales ou de la cataracte, pourront être mis "sous entente préalable", comme peuvent déjà l'être les "très gros prescripteurs d'arrêts de travail et de transport sanitaire".

Alors que les dépassements d'honoraires abusifs de certains médecins sont de plus en plus montrés du doigt, un décret annoncé pour octobre devrait permettre à l'assurance maladie d'infliger une sanction financière aux médecins ne respectant pas le "tact et la mesure".

Une mesure que le Conseil de l'Ordre, traditionnellement seul juge de la déontologie médicale, a qualifié mardi de "parfaitement inacceptable".

Dans ce contexte, et alors que la date de reprise des négociations avec l'assurance maladie n'a toujours pas été fixée, les espoirs des syndicats de médecins d'obtenir rapidement une revalorisation de la consultation des généralistes et de certaines spécialités s'amenuisent.