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L’actualité Santé du 09 /08/ 08

Pratis News (L’UNIVERS 100% MEDECIN + AFT)

La taxation des produits gras et sucrés pour bientôt ?

Les sodas, pizzas, hamburgers, glaces, chips et autres produits de grignotage risquent de faire beaucoup parler d’eux à la rentrée. En effet, une taxe pour lutter contre l’obésité pourrait être mise en place. C’est ce que recommande un rapport commun de l’Inspection Générale des Affaires Sociales et de l’Inspection Générale de Finances transmis à Eric Woerth, et à Roselyne Bachelot à la fin du mois de Juillet.

Rappelons que l’année dernière, les Sénateurs avaient voté, pour lutter contre l'obésité, la création d'une taxe de 1 % sur les boissons sucrées, avant de reculer en Commission Mixte Paritaire. De son côté, le gouvernement s’était engagé à remettre au Parlement un rapport sur l’intérêt de cette taxe dite taxe nutritionnelle.

Le développement des pathologies liées au surpoids et à l'obésité parmi lesquelles l’hypertension, le diabète sont directement liées à la consommation excessive de graisses, de sucres rapides et d’alcool. Et si la prévalence des troubles et pathologies augmente, comment faire pour assurer l'avenir du financement de la protection sociale, demandent l’IGS et l’IGAS.

Les auteurs du rapport reconnaissent que l’efficacité d’une taxe nutritionnelle n’est pas assurée, mais il faut essayer de modifier les comportements.
Cette mesure fiscale apparaît donc comme une double mesure : d’une part, c’est une mesure de financement de l'assurance maladie, et d’autre part, c’est un « message » envers les consommateurs et les industries de l’agro alimentaires. Cette hausse des droits se ferait par l’application du taux de TVA à 19,6 % au lieu du taux à 5,5 % sur les produits jugés trop gras, trop sucrés sans réelle nécessité, par exemple les sodas, les produits de grignotage, les pizzas, hamburgers, etc.
L'Igas et l'IGF se penchent aussi sur la revalorisation des droits d'accises sur l'alcool, responsable de certains cancers qui sont trois fois plus importants que ceux liés aux autres produits alimentaires. Par ailleurs, toujours selon l'Igas, ce sont les populations les plus défavorisées qui se nourrissent le moins bien. Or, ce sont elles qui pourraient être les plus fortement pénalisée par cette nouvelle taxe.

La question risque donc de faire débat à la rentrée car les Députés et Sénateurs qui ont créé le groupe de travail sur le sujet vont-ils accepter un report de cette taxe nutritionnelle ?
Et puis il ne faut pas oublier que Valérie Boyer, Députée des Bouches du Rhône, a été nommée le 16 avril dernier Présidente d’une Mission d’information parlementaire sur la prévention de l’obésité.