L’actualité Santé du 11/12//07 18h40
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Concurrence: mesures conservatoires à l'encontre du laboratoire Schering .
Le Conseil de la concurrence a ordonné mardi au laboratoire Schering Plough, soupçonné de pratiques anticoncurrentielles à l'égard d'un générique de son médicament Subutex, d'informer les médecins et les pharmaciens sur l'équivalence des produits princeps et des génériques.
Cette mesure, conservatoire, a été prononcée dans l'attente d'une décision au fond, qui intervient généralement dans un délai de 15 à 18 mois.
Dans un communiqué, le Conseil "enjoint au laboratoire Schering de publier à ses frais dans Le quotidien du médecin et Le moniteur du pharmacien un texte rappelant, d'une part, la bioéquivalence des génériques ayant obtenu une autorisation de mise sur le marché, et, d'autre part, leur possible substitution par les pharmaciens dès lors qu'ils sont inscrits au répertoire des génériques".
L'affaire a débuté en novembre 2006 par la saisine du Conseil par le fabricant danois de génériques Arrow, qui a profité de la fin, en mars 2006, du brevet protégeant le Subutex, commercialisé par l'américain Schering Plough, pour lancer en France un générique de ce substitut aux opiacées.
Or, selon Arrow, Schering-Plough "abuse" de sa "position dominante" sur ce marché, "en dénigrant le générique", et "en modifiant les conditions de commercialisation du Subutex de manière à procurer aux pharmaciens d'officine des avantages visant à empêcher le développement (de son) générique".
Le Conseil a justifié la mesure conservatoire par le fait que les pratiques de dénigrement dénoncées sont "susceptibles de produire des effets prolongés", en particulier sur "le degré de confiance vis-à-vis du ou des génériques concurrents du Subutex".
Il a expliqué avoir écarté des mesures d'urgence car les pratiques liées aux conditions de distribution mises en place par Schering Plough "ont cessé".
En mars 2007, le Conseil avait infligé une amende de 10 millions d'euros à GlaxoSmithKline France pour une pratique anticoncurrentielle, celles des "prix prédateurs", à l'encontre d'une version générique d'un de ses antibiotiques utilisés à l'hôpital.
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